Charte de Protection des Données de Terrain ENIBAS NODOW

1.1 Engagement de Conformité Républicaine

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive tous les utilisateurs de notre portail institutionnel, ainsi que les participants inscrits à nos ateliers, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de leurs données à caractère personnel. Dans le cadre de notre mission d'utilité publique, nous considérons que le respect de la vie privée est un pilier fondamental de la confiance républicaine.

Notre politique de traitement est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. ENIBAS NODOW applique un principe strict de minimisation : nous ne recueillons que les informations strictement indispensables à la gestion administrative de nos activités éducatives et d'expression plastique gratuites.

1.2 Désignation du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées via le présent site ou lors de nos réunions de terrain sont traitées sous la responsabilité juridique de l'association ENIBAS NODOW, représentée par sa Présidente en exercice, Mme Caroline Boissier. Notre siège social, situé au 18 Rue Jules Ferry, 26160 La Bégude-de-Mazenc, France, fait office de bureau central de coordination pour toute demande relative à l'exercice de vos droits informatiques et libertés.

Pour toute interrogation relative à la gestion de vos données à caractère personnel, ou pour soumettre une réclamation officielle, vous pouvez correspondre directement avec notre déléguée interne à la protection des données par courrier postal au siège social, ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle unique : mirjahanmagura@gmail.com.

2.1 Finalités des Traitements Opérationnels

Les données à caractère personnel que nous recueillons sont destinées exclusivement à l'organisation de nos programmes d'apprentissage créatif, de cohésion civique et d'évaluation psycho-sociale. Ces traitements poursuivent les objectifs statutaires suivants : la gestion administrative des inscriptions aux ateliers gratuits, le suivi qualitatif anonymisé de l'impact observed sur la résilience cognitive, la communication des convocations administratives liées à la vie associative, et l'établissement de bilans d'utilité publique requis par nos financeurs institutionnels.

En aucun cas les informations recueillies ne font l'objet d'opérations d'échange, de cession, de vente ou de location à des organismes marchands, des régies publicitaires ou des tiers extérieurs. Le but d'ENIBAS NODOW est rigoureusement non commercial, excluant toute valorisation financière ou monétisation de nos bases de données.

2.2 Catégories de Données Recueillies sur le Terrain

La collecte de données se limite à deux catégories précises : d'une part, les données d'identification civile indispensables à l'intake administratif (nom, prénom, adresse e-mail institutionnelle, numéro de téléphone de liaison, et le cas échéant commune de résidence pour le calcul de l'équité de répartition territoriale) ; d'autre part, les données de suivi qualitatif issues de nos questionnaires d'auto-évaluation psychologique de bien-être (strictement anonymisées immédiatement après saisie, empêchant tout recoupement ou identification indirecte).

Nous ne sollicitons aucune donnée dite "sensible" au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques ou orientations sexuelles). La collecte s'effectue toujours sur la base du consentement explicite, éclairé et révocable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux pour les bénéficiaires mineurs.

3.1 Délais de Conservation Légale

ENIBAS NODOW s'impose des délais stricts de conservation, limités à la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles les données ont été légitimement collectées. Les dossiers administratifs des participants aux ateliers d'utilité publique sont conservés pendant toute la durée du cycle d'ateliers, augmentée d'un délai maximal de douze mois à compter de la fin du programme pour l'établissement de nos rapports de bilan d'audit. À l'issue de cette période, les données d'identification nominatives sont irrémédiablement détruites ou anonymisées de manière définitive.

Les données relatives aux correspondances initiées par le biais de notre formulaire d'intake électronique sont conservées pour une durée maximale de six mois après la clôture du dossier d'échange d'informations civiques.

3.2 Mesures de Sécurité Technique et d'Intégrité

Afin de prémunir nos bases de données contre toute divulgation non autorisée, altération ou perte accidentelle, ENIBAS NODOW met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées. L'accès à nos fichiers de terrain est restreint aux seuls administrateurs habilités de notre secrétariat d'évaluation, soumis à une obligation légale et contractuelle de confidentialité absolue.

Notre serveur d'hébergement, conforme aux critères de souveraineté numérique européenne, applique des protocoles de chiffrement pour les flux d'informations (HTTPS) et procède à des sauvegardes régulières sécurisées. Bien qu'aucun canal de transmission électronique ne soit infaillible, nos services déploient les meilleures pratiques de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) pour prévenir les intrusions cybernétiques malveillantes.

4.1 Détail de vos Droits d'Accès, Rectification et Opposition

Conformément au RGPD, chaque personne dont les données font l'objet d'un traitement au sein d'ENIBAS NODOW dispose de droits étendus qu'elle peut exercer à tout moment et sans aucun frais : le droit d'accès (obtenir une copie complète des données nominatives détenues à son sujet), le droit de rectification (corriger ou mettre à jour des informations erronées), le droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (demander la destruction immédiate de ses fiches administratives), le droit d'opposition pour des motifs légitimes, et le droit à la limitation du traitement.

Pour exercer l'un de ces droits constitutionnels, il vous suffit de transmettre votre demande écrite, accompagnée de tout élément permettant d'attester de votre identité civile, par courrier recommandé adressé à notre siège de La Bégude-de-Mazenc, ou de soumettre un courriel à mirjahanmagura@gmail.com. Nous nous engageons contractuellement à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre dossier. En cas de litige non résolu, vous disposez également de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française sise à Paris.