Conditions Générales d'Utilisation du Portail ENIBAS NODOW

1.1 Définition des Objectifs d'Information Institutionnelle

Le présent portail d'utilité publique, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité et géré par l'association loi de 1901 d'intérêt général ENIBAS NODOW. Son objet exclusif est de diffuser des informations fiables, scientifiques et administratives relatives à nos programmes gratuits d'expression plastique, de sophrologie sociale et de dialogue civique. Ce site constitue un répertoire documentaire neutre et transparent, destiné aux bénéficiaires, aux acteurs locaux, aux services sociaux et aux autorités publiques chargées du contrôle de notre gestion désintéressée.

La navigation sur le présent site implique la prise de connaissance préalable et l'acceptation formelle, sans restriction aucune, de l'intégralité des clauses constitutives des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur qui n'approuverait pas ces principes éco-responsables et légaux est invité à cesser immédiatement d'utiliser nos services en ligne.

1.2 Neutralité Non Commerciale Obligatoire

Toutes les informations et publications hébergées sur notre portail sont mises à disposition du public à titre entièrement gracieux. L'utilisateur s'interdit formellement toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande des contenus textuels, infographies, rapports scientifiques ou tableaux d'impact mis en ligne par l'association. Les violations de cette clause éthique fondamentale portent gravement atteinte à nos objectifs statutaires et feront l'objet de poursuites civiles systématiques.

2.1 Protection Légale des Écrits et Visuels d'Audits

L'ensemble des éléments constituant le présent portail documentaire — incluant, de manière non limitative, la structure graphique du site, l'identité visuelle de la marque ENIBAS NODOW, les textes d'observations psycho-sociales, les études de cas cliniques, les codes d'internalisation CSS et les photographies d'illustration associées à leurs identifiants statiques Picsum — est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'autorisations d'usage régulières. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales de protection du droit d'auteur.

Aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'extraction n'est cédé à l'utilisateur du site, en dehors d'un droit d'usage privé, personnel et familial, dénué de tout caractère promotionnel ou spéculatif.

2.2 Conditions de Partage et de Citation Documentaire

Toute citation, reprise partielle d'étude de cas ou rediffusion de données d'impact par un tiers (acteur local, chercheur, travailleur social) doit obligatoirement mentionner la source originale « Association ENIBAS NODOW (Exercice 2026) » et comporter un lien hypertexte renvoyant vers la page d'origine du portail. Tout détournement de nos publications à des fins commerciales ou d'enrichissement personnel est passible de sanctions pour contrefaçon, conformément aux dispositions de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Limites d'Engagement de l'Équipe Éditoriale

L'association ENIBAS NODOW déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude scientifique, la mise à jour constante et la rigueur d'archivage des données publiées sur ce site. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreurs d'interprétation matérielle, d'omissions involontaires ou de retards d'actualisation des agendas d'ateliers de terrain, ceux-ci dépendant des impératifs organisationnels et de la disponibilité de nos praticiens bénévoles.

L'accès au portail est assuré de manière continue, sous réserve des périodes d'interruption technique indispensables pour maintenance corrective ou mise à niveau de nos serveurs d'infrastructure. ENIBAS NODOW décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou pertes de liaison réseau subis par l'utilisateur du fait de ces interventions de régulation technologique.

3.2 Politique d'Établissement de Liens Hypertextes Externes

Notre portail propose des renvois vers des ressources administratives ou légales officielles (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) destinées à parfaire la culture d'information républicaine de l'internaute. Ces liaisons externes n'engagent d'aucune façon la responsabilité éditoriale d'ENIBAS NODOW quant aux éventuelles modifications de contenu opérées ultérieurement sur ces sites souverains indépendants.

4.1 Engagement Réciproque de Respect et Gratuité

L'inscription à nos sessions de terrain exige l'accomplissement d'un processus d'intake administratif transparent, géré par le biais de notre formulaire en ligne ou de nos permanences physiques de La Bégude-de-Mazenc. Le bénéficiaire s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes afin de faciliter l'organisation logistique de nos coordinateurs éco-responsables.

En contrepartie de la gratuité absolue et des moyens matériels mis gracieusement à sa disposition par l'association, chaque participant s'engage au respect des règles de savoir-vivre républicain, de bienveillance intergénérationnelle et de ponctualité. Tout comportement hostile, prosélyte ou non coopératif entraînera l'annulation immédiate de l'autorisation d'accès aux ateliers, sur décision souveraine du conseil d'administration. Les présentes CGU sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble, compétente pour le département de la Drôme.